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Le nouveau proprietaire n'a pas fait le changement de carte grise

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Code de cession de carte grise : comment l'obteni

Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, soyez vigilants : Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre (ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie C.1) En raison du phénomène répandu de la doublette, recevoir un PV pour une infraction qu'on n'a pas commise est malheureusement monnaie courante Depuis la mise en place du SIV, si vous effectuez un changement d'adresse sur votre carte grise vous basculez automatiquement dans le nouveau Système d. Lorsque vous effectuez des formalités carte grise en ligne sur le site de l'ANTS, une demande peut disposer de plusieurs statuts avant d'être traitée Service Agréé et Habilité pour réaliser vos démarches de Carte Grise, Demande de duplicata, Changement d'adresse par internet. Plus besoin de vous déplacer

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remorque ptac 750kg: pas de carte grise à la vente

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